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R3vol_Politique

Mardi 6 décembre 2005

HackingSociety !

Nous ne sommes pas des criminels !

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

 En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple). Ce n'est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu'ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire.

Par R3vol
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Mercredi 7 décembre 2005

Webcontrol_international

toile made in states

Après le premier Sommet mondial sur la société de l’information, qui s’était tenu à Genève en décembre 2003, Tunis accueille, du 16 au 18 novembre, à la demande de l’ONU, et organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT), le second Sommet mondial avec une préoccupation principale : comment instaurer un contrôle plus démocratique d’Internet ?

Internet est une invention américaine du temps de la guerre froide. Le Pentagone cherchait alors à élaborer un système de communication pouvant résister à une attaque atomique, et permettant aux responsables politiques et militaires ayant survécu de reprendre contact entre eux pour lancer la contre-attaque. Encore étudiant à Los Angeles, Vinton Cerf imagina, avec une équipe de chercheurs financés sur fonds publics, les outils d’un nouveau mode révolutionnaire de communication. Mais il n’était encore réservé qu’à une petite minorité d’universitaires, de militaires et d’autres initiés.Plus tard, en 1989, les physiciens Tim Berners-Lee et Robert Cailliau, chercheurs au Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) de Genève, mirent au point un système hypertexte et inventèrent le World Wide Web, qui allait favoriser la diffusion des informations et l’accès du grand public à Internet, ainsi que sa formidable et fulgurante expansion.

A l’heure actuelle, et depuis 1998, le réseau mondial est géré par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), un organisme de droit privé à but non lucratif basé à Los Angeles, soumis à la loi californienne et placé sous le contrôle du département du commerce des Etats-Unis. L’Icann est le grand aiguilleur du réseau. Il s’appuie sur un dispositif technique constitué de treize puissants ordinateurs, dits « serveurs racines », installés aux Etats-Unis (quatre en Californie et six près de Washington), en Europe (Stockholm et Londres) et au Japon (Tokyo).

La principale fonction de l’Icann est la coordination des noms de domaine (Domain Name System, DNS), qui aide les usagers à naviguer sur Internet. Chaque ordinateur relié à Internet possède une adresse unique appelée « adresse IP » (pour protocole Internet). Au départ, ces adresses IP sont des séries de chiffres difficiles à mémoriser, mais le DNS permet d’utiliser, à la place de chiffres, des lettres et des mots plus familiers (le « nom de domaine »). Par exemple, au lieu de taper une suite de chiffres, on tapera www.monde-diplomatique.fr. Le DNS convertit le nom de domaine en la série de chiffres correspondant à l’adresse IP, ce qui connecte l’ordinateur au site recherché. Le DNS permet également le bon fonctionnement du courrier électronique. Tout cela à l’échelle de la planète et à une vitesse ultrarapide.Selon ses propres termes, l’Icann « a pour mission de préserver la stabilité opérationnelle d’Internet, de promouvoir la concurrence, d’assurer une représentation globale des communications Internet et d’élaborer une politique correspondant à sa mission suivant une démarche consensuelle». Mais, depuis quelque temps, il n’y a plus consensus. La mainmise américaine sur le réseau est contestée. En septembre, à Genève, lors d’une négociation préalable entre les Etats-Unis et l’Union européenne, avant le sommet de Tunis, les Etats de l’Union ont été unanimes à réclamer une réforme de la gouvernance d’Internet à l’occasion de l’arrivée à échéance, en septembre 2006, du contrat qui lie l’Icann au ministère du commerce américain. La rencontre s’est soldée par un échec, Washington se refusant à tout changement.

Le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Iran, par exemple, se retrouvent, mais pas toujours pour les mêmes raisons, sur d’identiques positions que l’Europe. Certains menacent même de créer leur propre organisme national de gestion de la Toile, ce qui conduirait à une désastreuse fragmentation d’Internet. Ce différend possède une dimension géopolitique. Dans un monde de plus en plus globalisé, où la communication est devenue une matière première stratégique et où explose l’économie de l’immatériel, les réseaux de communication jouent un rôle fondamental. Le contrôle d’Internet confère à la puissance qui l’exerce un avantage stratégique décisif. Comme, au XIXe siècle, le contrôle des voies de navigation planétaires avait amené l’Angleterre à dominer le monde. L’hégémonie sur Internet donne aux Etats-Unis, en théorie, le pouvoir de limiter l’accès à tous les sites du réseau dans quelque pays que ce soit. Ils peuvent aussi bloquer tous les envois de messages électroniques de la planète. Jusqu’à présent, ils ne l’ont jamais fait. Mais ils ont la possibilité de le faire. Et cette simple éventualité inquiète au plus haut point de nombreux pays.

Le temps est donc venu de réclamer que l’Icann cesse d’être sous contrôle de Washington. Et devienne enfin un organisme indépendant relevant des Nations unies.

Par R3vol
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